Pigtrop - the information center about pig production and pork meat commodity chains in developing countries

ESS Productions animales en régions chaudes. Année universitaire 1995-1996, Cirad-emvt / ENVA.Maisons-Alfort (FRA) / INAPG. Paris (FRA) / Muséum National d'Histoire Naturelle. Paris (FRA), Montpellier, France, 95 p. + annexes.

Mots-clés : COMMERCE ; DOUANES ; REGLEMENTATION DOUANIERE ; FILIERE PORCINE ; IMPORTATION ; VIANDE PORCINE ; MOYEN DE PRODUCTION AGRICOLE ; TARIF DOUANIER ; POLITIQUE FISCALE ; REGLEMENTATION ; SAINTE LUCIE ; CARAIBES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA DOMINIQUE ; AMERIQUE CENTRALE

Résumé : Cette étude est une présentation de la réglementation des droits de douane et de la fiscalité de la filière porcine aux Caraïbes et en particulier au niveau :

- des DOM français : Guadeloupe et Martinique,

- de deux états du Commonwealth : Dominique et Sainte Lucie.

Dans ces îles, les produits des secteurs de la viande et les intrants d'élevage de la filière porcine sont passibles de taxes.

Dans les DOM, on distingue trois types de taxes :

- les droits de douanes : taxe communautaire dont la valeur varie selon le produit et le pays d'origine,

- la TVA : taxe nationale de 2,10 p. 100 du prix HT pour les produits agricoles,

- l'octroi de mer (OM) et le droit additionnel à l'octroi de mer (DAOM) : taxes spécifiques appliquées à tous les produits introduits dans les DOM.

La Dominique et Sainte Lucie possèdent aussi trois taxes :

- taxe d'importation,

- taxe de consommation,

- taxe à la vente.

Le taux de ces taxes et leurs modes d'application diffèrent selon les îles.

A titre d'exemple, les taxes appliquées sur les produits du secteur de la viande originaires de la métropole et introduits en Guadeloupe, représentent 11,1 p. 100 du prix CAF (droits de douanes nuls). A la Dominique, l'importation de ces produits est passible de taxes allant de 31,2 p. 100 à 62,5 p. 100 du prix CAF selon la catégorie de la viande.